Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière des règles définies ci-dessous. Merci de lire attentivement chaque section avant toute utilisation.

01

Objet et champ d’application

Le site propose des outils et informations pour accompagner la planification financière lors de projets de relocalisation. L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.

02

Conditions d’accès et obligations

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel ou professionnel. Toute utilisation abusive ou contraire à la législation en vigueur est interdite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
03

Exactitude et évolution des informations

La société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations diffusées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

04

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus (textes, images, outils, logos) appartient à la société ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est formellement interdite.

05

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site. L’utilisateur peut consulter cette politique pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données.

06

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’indisponibilité temporaire ou d’erreurs techniques.
07

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou au respect de la réglementation de ces sites extérieurs.
08

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.